J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0600113A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2006, M. Genolini (Laurent), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 4 janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.